Formalités administratives en France

CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus)

Tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France doivent s’acquitter de la CVEC d’un montant de 103 euros (tarif 2024-2025), avant leur inscription. Cette contribution permet de financer les services à destination des étudiants (accès aux services de santé, aides à la mobilité, etc.). Vous pouvez vous acquitter de cette contribution sur le site officiel.

Les étudiants suivants ne doivent pas payer la CVEC :

Les étudiants en échange(*) qui effectuent une période de mobilité en France n’ont pas à payer ni à s’inscrire à la CVEC. Cela concerne les étudiants Erasmus.
(*) En échange international : vous effectuez un séjour en France pendant l’année universitaire dans le cadre d’un accord entre votre établissement d’enseignement supérieur et un établissement d’enseignement supérieur en France.
Les boursiers de l’Etat français (CROUS), les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou les demandeurs d’asile sont exonérés : ils doivent cependant effectuer la démarche en ligne sur le site afin d’obtenir un accusé de paiement par exonération.

Ne sont pas exonérés de la CVEC :

Les boursiers d’un gouvernement étranger (BGE)
Les boursiers d’une structure privée (ex : fondation).

Pas à pas sur les modalités d’inscription

Payer en ligne la CVEC

À noter : une fois cette démarche accomplie, vous devez transmettre votre justificatif de paiement de la cotisation lors de votre inscription administrative auprès de votre école.

Comment trouver mon code CVEC ?

Le code CVEC est disponible sur votre attestation d’acquittement de la CVEC (sous la rubrique « N° de l’attestation »). Une fois le paiement effectué, vous devez télécharger l’attestation de paiement dans votre inscription administrative en ligne et renseigner votre code CVEC. Le document peut être téléchargé autant de fois que vous le souhaitez à partir de la page CV E C.

Quel est mon numéro INE ?

Votre numéro INE personnel figure sur votre relevé de notes du baccalauréat français ou sur votre certificat d’inscription de l’année précédente si vous avez étudié en France.
Vous n’avez pas de numéro INE s’il s’agit de votre première inscription dans l’enseignement supérieur en France et que vous venez de l’étranger ou que vous n’avez pas été scolarisé dans l’Éducation nationale française. Le CROUS vous fournira un numéro provisoire, qui sera remplacé par le numéro INE attribué par votre établissement.

Je suis inscrit dans plusieurs universités, dois-je payer la CVEC pour chacune d’entre elles?

Non. Vous ne devez payer qu’une seule fois par an la CVEC. La confirmation de paiement devra être présentée à chaque université dans laquelle vous êtes inscrit.

Je suis un étudiant étranger, dois-je payer la CVEC ?

Oui, si vous payez les frais universitaires en France ou si vous obtenez votre diplôme en France.
Non, si vous faites partie d’un accord d’échange(*) (ex : Erasmus), vous ne devez pas payer ni vous inscrire à la CVEC.
(*) En échange international : vous êtes toujours inscrit dans l’établissement de votre pays d’origine mais vous étudiez en France dans le cadre d’un accord entre votre établissement d’enseignement supérieur et un établissement d’enseignement supérieur en France.

J’ai une bourse d’études, dois-je payer la CVEC ?

Vous n’avez pas à payer la CVEC si vous êtes :
– un étudiant boursier sur critères sociaux gérés par les CROUS
– un étudiant boursier du gouvernement français (boursiers du ministère des Affaires étrangères, boursiers des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Culture ou de l’Agriculture),
– un étudiant boursier financés par les régions pour les formations paramédicales, sanitaires et sociales.

Toutefois, même si vous êtes exonéré, vous devez effectuer la démarche en ligne sur le site internet afin d’obtenir un accusé de réception de paiement par exonération. (cf. p. 20 sur le pas à pas de la procédure d’inscription).

Les personnes suivantes ne sont pas exemptées de la CVEC :
– Les boursiers d’une structure privée (par exemple, une fondation),
– Boursiers d’un gouvernement étranger (BGE).

Visas et titres de séjour

Validation du visa étudiant VLS-TS

Pour les titulaires d’un VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour), la validation se fait en ligne sur la plateforme Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF).
Sur ce portail, les titulaires d’un VLS-TS valideront leur visa électroniquement et payeront une taxe de séjour de 50€ (Taxe de Première Délivrance). Après paiement, le visa sera validé et le titulaire pourra télécharger une attestation de confirmation de validation, à imprimer et à garder dans le passeport.
Cliquez ici pour consulter le guide pour valider son visa VLS-TS sur l’ANEF.

Étudiant algérien

Vous êtes titulaire d’un Visa Long Séjour «D» d’un an, avec la mention «Titre de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée en France». Vous devez impérativement déposer une demande de carte de résidence algérien sur la plateforme Administration Numérique des Étrangers en France ANEF > « Je demande ou renouvelle un titre de séjour » > « Moi-même (à partir de 16 ans ») > « Je suis titulaire uniquement d’un visa long séjour ».

Mineur scolarisé (visa de long séjour)

Les mineurs ne peuvent pas valider leur visa sur le site de l’ANEF. Dans les 2 mois qui suivent votre majorité (18 ans), vous devez demander un rendez-vous à la Préfecture du Rhône sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-sejour-prefecture-rhone afin de déposer votre demande de carte de séjour.

Renouvellement de titre de séjour

Pour les titulaires d’un titre de séjour arrivant à expiration et qui souhaitent poursuivre leurs études dans un des établissements de l’IPL, vous devez solliciter le renouvellement de titre de séjour entre 4 mois et 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuelle. La démarche se fait en ligne, sur la plateforme dédiée ANEF Étrangers en France.

Bon à savoir

Si dans votre cursus vous prévoyez un semestre de mobilité dans un État membre de l’Union européenne, au moment de votre demande de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour « étudiant » et sous réserve d’en remplir toutes les conditions, joignez une attestation de votre établissement d’enseignement indiquant que votre cursus relève d’un programme de mobilité au sein de l’UE et signalez votre demande spécifique en commentaire.

Nouveau

Depuis le 16 juillet 2024, toute personne faisant une demande de titre de séjour doit imprimer et signer un « contrat d’engagement à respecter les principes de la République » et l’ajouter à son dossier. Cette démarche est obligatoire, sauf pour les ressortissants algériens, pour qui elle reste facultative. Si ce contrat n’est pas transmis à la préfecture, le délai de traitement pourrait être prolongé. Il est recommandé de téléverser ce document signé dans la rubrique « Domicile », qui permet de joindre jusqu’à trois documents.

Contrat d’engagement à respecter les principes de la République

Étudiants internationaux

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J’ai une bourse d’études, dois-je payer la CVEC ?

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